Le décret n°2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d’enseignement publié au Journal officiel, rend obligatoire et systématique la saisine du conseil de discipline par le chef d’établissement lorsqu’un élève se trouve en possession d’une arme blanche ou introduit une arme blanche dans l’établissement. Par ailleurs, ces faits donnent lieu également à un signalement au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.
Par conséquent les élèves ne peuvent posséder ou introduire dans l’établissement aucun type de couteau métallique, y compris les couteaux de cuisine et les couteaux de table, sous peine de poursuites disciplinaires et judiciaires comme indiqué précédemment